Une justice jeune et branchée ?
À propos d'un jugement de la Cour fédérale canadienne légalisant le partage en ligne de musique

Par Hervé FISCHER, Président de la FIAM

Jeune, jeune, la justice canadienne! On ne la savait pas si avant-gardiste et branchée, elle dont une Cour supérieure vient de légaliser, à la surprise de tous, le téléchargement et le partage en ligne de fichiers musicaux, que l'industrie, l'opinion publique majoritaire et moi-même jugions illégaux.

L'article 28 du jugement stipule qu'au regard de la loi canadienne actuelle sur la propriété intellectuelle, le simple fait de placer une copie (de fichier MP3) dans le dossier partagé d'un ordinateur où elle peut être téléchargée via un service P"P ne constitue pas une distribution. Pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un acte volontaire de la part du propriétaire de ce dossier partagé, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Aucune preuve de ce type n'a été présentée par les plaignants dans cette affaire. Selon le principe que celui qui est volé n'a rien à dire, parce qu'il n'a pas offert publiquement de distribuer ce qu'on lui vole. Mais ce serait trop simple!

L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (la CRIA) a déposé en vain des plaintes contre 29 internautes canadiens qui recouraient au logiciel d'échange de fichiers musicaux Kazaa en utilisant des pseudonymes, (mais dont on aurait repéré les adresses IP). Il semble que ces 29 usagers étaient loin de tout usage privé et discret: ils auraient fait circuler des milliers de fichiers musicaux sur les réseaux P2P. Mais les fournisseurs de services internet canadiens, tels que Telus et Bell Sympatico ne montraient aucune bonne volonté pour dénoncer leurs clients. Vidéotron, appartenant au même propriétaire Quebecor qu'Archambaultzik qui vend de la musique en ligne, semblait fléchir et accepter de collaborer avec le CRIA. Mais ce ne serait plus un problème, depuis que justice a été rendue le 31 mars dernier, tout au moins dans l'état actuel de la loi, et selon le juge Konrad von Finckenstein, qui s'inspire de la loi concernant la photocopie de livres pour justifier ce jugement.

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La FIAM en Chine pour préparer le 4ième Sommet mondial de l'internet et du multimédia

Le directeur général de la FIAM, André G. Côté, était en Chine à la mi-mai pour préparer le 4ième Sommet mondial de l'internet et du multimédia: Le Multimédia et l'avenir numérique: relier la Chine et le monde, qui aura lieu à Beijing du 18 au 20 octobre prochain. M. Côté y a fait une présentation sur le thème New Network Media & Traditional Media: Innovation of Network Age le 23 mai et tenu une conférence de presse le 24 mai en compagnie des partenaires chinois de la FIAM pour cette rencontre: le China Council for the Promotion of International Trade - Beijing Sub-council, le People’s Government of Beijing Municipality (Xuanwu District), la Beijing Multimedia Industry Association et la Shanghai Multimedia Industry Association.

Pendant ce temps, tous les préparatifs du Sommet vont bon train. Toutes les Associations sont cordialement invitées à entrer en contact avec la FIAM dès maintenant pour préparer leur participation au Sommet et particulièrement pour organiser des délégations d'entreprises à la foire d'exposition. De plus, n'hésitez pas à nous faire part de vos intérêts et préoccupations quant aux thèmes que vous souhaiteriez voir abordés pendant le sommet à sommet2004@fiam.org.

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Suisse
Swiss Media : Internet dans la rue ! Dans le cadre de son 10è anniversaire (1995-2005) SwissMedia prépare une manifestation INTERNET DANS LA RUE qui vise à la démocratisation de l’Internet et à restreindre le fossé numérique qui s’installe de plus en plus entre les utilisateurs et les non-utilisateurs d’Internet. A cette occasion, SwissMedia installera sur les quais de Vevey un village de tentes thématiques où le visiteur pourra découvrir toutes les facettes et tous les contenus de l’Internet faisant partie de son quotidien.
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Canada
L'Alliance numériQC annonce la tenue d'un Sommet du jeu à Montréal. L'Alliance numériQC, le réseau d’affaires de l’industrie des contenus numériques et du multimédia du Québec, organisera une rencontre pour l’industrie du jeu vidéo : le Sommet du jeu de Montréal, les 3 et 4 novembre prochains.
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Australie
L'industrie Australienne du contenu numérique déçue par le budget fédéral. Selon un communiqué de presse de l'AIMIA (Association australienne de l'industrie des médias interactifs), l'industrie australienne du contenu numérique est mécontente du récent budget fédéral, dans lequel le gouvernement ne reconnaît pas le potentiel du secteur pour l'avenir de l'économie australienne.
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Un Américain sur deux préfère le jeu à la télé. Selon l'Entertainment Software Association (ESA), un Américain sur deux préfère le jeu à la télé. Du moins c'est ce que révèle l'étude commandée auprès de la firme Ipsos-Insight et qui a été réalisée auprès de 1400 familles américaines possédant une console ou un PC utilisé pour les jeux.
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Délégation canadienne au GITEX. Pour une 8ième année consécutive le Canada organisera un pavillon national lors d'une des plus importantes foire commerciale dans le domaine des technologies de l'information. L'événement aura lieu au Centre de commerce mondial de Dubai (EAU) du 3 au 7 octobre 2004. La délégation sera organisée par le consulat canadien à Dubai. Le Gulf Information and Technology Exhibition (GITEX) est depuis de nombreuses années le forum privilégié pour l'industrie des technologies de l'information dans les pays du Golfe et du Moyen-Orient, et une plateforme pour les entreprises canadiennes qui souhaitent promouvoir leur expertise dans ces pays.
(En savoir plus (en anglais seulement)

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