Octobre 2004
Ensemble
vers un avenir numérique?
Par
Hervé FISCHER, Président de la FIAM
La
FIAM est une fédération émergeante
d’associations d’entreprises de contenus
et services multimédia. Elle est encore jeune,
comme les associations elles-mêmes, comme les
industries du numérique, comme les entreprises
de ces associations. Elle a la dynamique et la fragilité
de cette mouvance mondiale d’associations qui
oeuvrent dans des contextes extrêmement variés
et parfois difficiles. Elle construit un réseau
d’échanges international. Elle aura la
force que nous lui donnerons ensemble, et qui tient
à la qualité et à la pertinence
de nos objectifs communs, à notre capacité
aussi de nous adapter rapidement à l’évolution
des marchés, des enjeux culturels et politiques.
Il est essentiel que la FIAM ait été
reconnue cette année par les Nations Unies,
avec un statut de consultant pour le Programme de
développement économique et social -
ECOSOC. Elle s’associera ainsi plus efficacement
aux débats internationaux actuels et affirmera
mieux sa légitimité comme interlocuteur
auprès des grandes institutions internationales,
telles que la Banque mondiale, l’OCDE, l’UNESCO,
le Fonds de solidarité numérique, etc.,
au nom des associations auxquelles elle voudrait donner
une voix dans les grands enjeux contemporains des
industries du numérique. Les petites et moyennes
entreprises de nos associations trouveront aussi de
nouveaux marchés dans ces rapprochements.
Nous retrouver à Beijing, pour inaugurer avec
notre Sommet international de l’internet et
du multimédia le nouveau Centre des congrès
de l’International Media Boulevard, c’est
donc un défi magnifique, mais aussi une grande
opportunité pour tous : nous sommes au rendez-vous,
alors que la Chine se prépare à devenir,
à moyen terme, la première puissance
économique mondiale.
Au plaisir de se retrouver, de se connaître,
à Beijing, du 18 au 20 octobre. Et pour ceux
qui ne pourront pas participer à notre Sommet,
je voudrais souligner que ce sera certainement l’occasion
de repenser et préciser nos priorités
et nos modes de fonctionnement, pour donner un nouvel
élan à la FIAM, dont ils bénéficieront
aussi.
J’adresse mes meilleures salutations virtuelles
à tous.
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La
FIAM obtient son statut consultatif spécial
auprès du Conseil économique et social
des Nations-Unies.
Après
plusieurs mois de démarches, la FIAM obtenait
cet été un Statut consultatif spécial
auprès du Conseil économique et social
(ECOSOC) des Nations Unies.
Les Organisations non-gouvernementales à but
non-lucratif, publiques ou privées, peuvent
bénéficier de relations mutuellement
profitables avec les Nations-Unies en obtenant un
Statut consultatif avec le Conseil économique
et social.
Ce
statut est basé sur l’Article 71 de la
Charte des Nations-Unies et sur la résolution
ECOSOC 1996/31 adoptée en 1996, qui permet
aux organisations qui se qualifient de contribuer
aux programmes de travail et aux objectifs des Nations-Unies
en fournissant des services d’expertise technique,
d’évaluation et de consultation auprès
des gouvernements et du secrétariat des Nations-Unies.
A titre de groupes de défense sur certains
thèmes chers aux Nations-Unies, elles peuvent
contribuer à la mise en place de plans d’action,
de programmes et de déclarations adoptées
par l’ONU. En termes concrets, cela signifie
que les organisations ayant un statut consultatif
participent au Conseil et à ses divers organismes
en prenant part aux réunions, en prenant publiquement
la parole ou en présentant des mémoires
sur les questions soulevées. Ces organisations
sont également invitées à assister
aux conférences internationales convoquées
par l’ONU et aux réunions spéciales
de l’Assemblée générale.
C’est donc un nouveau rôle que la FIAM
entreprend en collaboration avec les Associations
membres, avec qui elle entend développer une
série de cellules de travail dans les divers
secteurs qui concernent plus spécifiquement
le multimédia et les contenus numériques
interactifs.
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Juin
2004
La
FIAM en Chine pour préparer le 4ième
Sommet mondial de l'internet et du multimédia
Le directeur général de la FIAM, André
G. Côté, était en Chine à
la mi-mai pour préparer le 4ième Sommet
mondial de l'internet et du multimédia : Le
Multimédia et l'avenir numérique: relier
la Chine et le monde, qui aura lieu à
Beijing du 18 au 20 octobre prochain. M. Côté
y a fait une présentation sur le thème
New Network Media & Traditional Media: Innovation
of Network Age le 23 mai et tenu une
conférence de presse le 24 mai en compagnie
des partenaires chinois de la FIAM pour cette rencontre:
le China Council for the Promotion of International
Trade - Beijing Sub-council, le People’s Government
of Beijing Municipality (Xuanwu District), la Beijing
Multimedia Industry Association et la Shanghai Multimedia
Industry Association.
Pendant
ce temps, tous les préparatifs du Sommet vont
bon train. Toutes les Associations sont cordialement
invitées à entrer en contact avec la
FIAM dès maintenant pour préparer leur
participation au Sommet et particulièrement
pour organiser des délégations d'entreprises
à la foire d'exposition. De plus, n'hésitez
pas à nous faire part de vos intérêts
et préoccupations quant aux thèmes que
vous souhaiteriez voir abordés pendant le sommet
à sommet2004@fiam.org.
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Une
justice jeune et branchée ?
À
propos d'un jugement de la Cour fédérale
canadienne légalisant le partage en ligne de
musique
Par
Hervé FISCHER, Président de la FIAM
Jeune,
jeune, la justice canadienne! On ne la savait pas
si avant-gardiste et branchée, elle dont une
Cour supérieure vient de légaliser,
à la surprise de tous, le téléchargement
et le partage en ligne de fichiers musicaux, que l'industrie,
l'opinion publique majoritaire et moi-même jugions
illégaux.
L'article 28 du jugement
stipule qu'au regard de la loi canadienne actuelle
sur la propriété intellectuelle, le
simple fait de placer une copie (de fichier MP3) dans
le dossier partagé d'un ordinateur où
elle peut être téléchargée
via un service P"P ne constitue pas une distribution.
Pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un
acte volontaire de la part du propriétaire
de ce dossier partagé, par exemple l'expédition
de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies.
Aucune preuve de ce type n'a été présentée
par les plaignants dans cette affaire. Selon le principe
que celui qui est volé n'a rien à dire,
parce qu'il n'a pas offert publiquement de distribuer
ce qu'on lui vole. Mais ce serait trop simple!
L'Association de l'industrie
canadienne de l'enregistrement (la CRIA) a déposé
en vain des plaintes contre 29 internautes canadiens
qui recouraient au logiciel d'échange de fichiers
musicaux Kazaa en utilisant des pseudonymes, (mais
dont on aurait repéré les adresses IP).
Il semble que ces 29 usagers étaient loin de
tout usage privé et discret: ils auraient fait
circuler des milliers de fichiers musicaux sur les
réseaux P2P. Mais les fournisseurs de services
internet canadiens, tels que Telus et Bell Sympatico
ne montraient aucune bonne volonté pour dénoncer
leurs clients. Vidéotron, appartenant au même
propriétaire Quebecor qu'Archambaultzik qui
vend de la musique en ligne, semblait fléchir
et accepter de collaborer avec la CRIA. Mais ce ne
serait plus un problème, depuis que justice
a été rendue le 31 mars dernier, tout
au moins dans l'état actuel de la loi, et selon
le juge Konrad von Finckenstein, qui s'inspire de
la loi concernant la photocopie de livres pour justifier
ce jugement.
Faut-il croire que
la justice a pris fait et cause pour les jeunes qui
piratent sans aucune mauvaise conscience tout ce qui
les intéresse sur le net? Ce serait peut-être
bien sympathique, mais fort surprenant! En fait, ce
ne sont encore là que les premiers balbutiements
de la justice, un peu bousculée par la nouveauté
des problèmes de droit que soulèvent
les NTIC. La justice ne peut appliquer que le droit
tel qu'il est écrit et c'est plutôt le
retard du droit hérité de l'époque
Gutenberg par rapport aux questions nouvelles de l'âge
du numérique qui est en cause. Bien que la
justice américaine ait rendu des jugements
opposés dans des causes semblables, favorisant
ainsi une réduction de 30% du téléchargement
illégal, nous disent les médias, le
jugement de la Cour fédérale canadienne
appelle plusieurs commentaires réalistes:
- 1er défi:
le droit du cyberespace doit être écrit
et voté par les parlements de façon
pertinente, sans effets pervers, souvent imprévisibles,
alors que tout est nouveau en la matière et
que le contexte est extrêmement changeant et
volatile.
- 2e défi:
ce droit doit être établi et appliqué
sur la base de consensus aussi internationaux que
possible. Faute de quoi le Canada va devenir, comme
les républiques de bananes, un refuge pour
les entrepreneurs en piratage de fichiers, non seulement
la musique, mais aussi de logiciels et bientôt
de films. La dysfonction actuelle n'est pas tenable
dans le cas de réseaux numériques transfrontaliers.
- 3e défi:
une justice qui ne peut donner lieu à une application
suivie de sanctions est bien fragile! Si Bell, Telus
et Vidéotron obtempèrent et dénoncent
ou débranchent leurs clients qui agissent dans
l'illégalité, on ne fera que déplacer
le problème, tant sont nombreux les fournisseurs
alternatifs insaisissables qui peuvent naître
tous les jours.
- 4e défi:
contrairement à ce que l'on dit, le problème
n'est cependant pas tant un problème de technologies
numériques, que de société. Si
la société est permissive, aussi bien
au petits vols qu'au photocopiage et au piratage,
c'est parce qu'elle le veut bien. Si non, la technologie
permet parfaitement de verrouiller l'accès
et de repérer les usages délictueux.
Car ces mêmes
technologies, causes de tant de maux de tête
en ce qui concerne le respect de la propriété
intellectuelle, constituent tout à la fois
la cause et la solution du problème - à
condition que la société le veuille
vraiment. La traçabilité est l'une des
vertus évidente et incontournable de l'efficacité
numérique, mais aussi l'un des pires dangers
de notre époque. Elle permet tout aussi bien
de remonter à la source d'un ordinateur suspect
(piratage, pourriels, activités illicites),
ou de suivre tous les mouvements d'un fichier électroniquement
marqué (metadata indétectables et logiciels
espions invisibles), que de contrôler notre
vie privée, de ficher notre "style de
vie" de consommateur (marketing et data mining)
et finalement de menacer nos droits et libertés.
La transparence numérique est l'un des plus
graves problèmes et des plus méconnus
de nos démocraties.
-5e défi: le
problème est donc le choix entre deux idéologies.
L'une est libertaire: on peut tout dire et tout faire
dans le cyberespace et tout doit y être gratuit.
Il est intolérable que ce nouvel espace de
communication sociale soit devenu un supermarché.
L'autre rappelle que la démocratie est une
nécessité et une vertu sociale, qui
doit s'appliquer aussi dans le cyberespace. On doit
donc le réglementer et y faire respecter les
mêmes valeurs que dans la société
réelle.
Or la faiblesse du
jugement de la cour fédérale tient au
manque de droit disponible pour réglementer
le cyberespace et donc à l'application non
pertinente à l'espace social virtuel d'une
loi de l'espace social réel. En effet, on ne
peut comparer une photocopie à une copie de
fichier musical. C'est méconnaître qu'une
photocopie est locale et n'a de valeur commerciale
que très limitée, tandis que les copies
d'un fichier musical ou d'un logiciel sont exactement
semblables et de même valeur que le master,
et reproduisible et transportable immédiatement
et extensivement sans aucune perte de définition,
ni limitation. Elles sont donc revendables, ce qui
n'est guère le cas des photocopies et substituables
à la copie commerciale, entraînant des
pertes de ventes pour l'industrie. L'ignorer, c'est
être bien peu conscient de l'impact des technologies
numériques, ou faire du bricolage et juger
des oies avec un règlement écrit pour
les poules…
Nous ne sommes qu'au
tout début d'un vaste effort qui doit être
fait, de formation des juges et de législation
du cyberespace. Nous n'avons pas fini de prendre nos
lois et nos juges en défaut face à ce
défi. Cependant l'histoire est en cours. La
Fédération internationale de l'industrie
phonographique - l'IFPI - a engagé des poursuites
à son tour contre des centaines d'usagers du
téléchargement et du partage de fichiers
musicaux en ligne, tant au Canada, qu'en en Europe
(Italie, Danemark, Allemagne, etc.). Même si
ce grand intérêt pour la musique et son
téléchargement convivial et branché
en séduisent beaucoup - bref, comme nos juges,
la nouvelle génération n'y voit rien
à redire -, les industries culturelles, y compris
bientôt le cinéma numérique, elles,
ne peuvent tolérer ces pratiques. Si non, ce
sont les créateurs eux-mêmes, qui vont
en pâtir - et cela n'est pas tolérable.
Nous devons les protéger et les soutenir.
La Cour fédérale
du Canada envoie un bien mauvais signal, alors que
nous apprenons, par exemple, qu'en France des poursuites
sont engagées contre des internautes ayant
téléchargé illicitement des fichiers
musicaux (deux mois de prison avec sursis, assortis
d'une amende de 19 000€, selon un jugement du
tribunal correctionnel de Versailles en novembre 2003),
et que les maisons de disques s'apprêtent à
réduire leurs effectifs en France d'environ
20 à 25%, suite à la baisse des ventes,
tandis qu'aux États-Unis, 14% des internautes
- ce qui correspondrait à environ 17 millions
de personnes - indiquent, selon une enquête
toute récente, avoir renoncé au téléchargement
gratuit que leur permettent les logiciels sites Kazaa
ou Grokster, par peur des poursuites judiciaires.
* texte paru également dans
la Newsletter du Service audiovisuel de l'Ambassade
de France au Canada
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Mars 2004
L’Observatoire
de la FIAM publie une nouvelle étude
L’Observatoire mondial du Multimédia
(O2M), l’organisme de recherche de la FIAM,
vient de rendre publique l'étude Pérenniser
la présence des contenus culturels et patrimoniaux
en ligne : d’un modèle économique
vers une stratégie adaptée.
Commandée par la Direction générale
de la Culture canadienne en ligne, du Ministère
du Patrimoine canadien, dans un souci de mieux gérer
ses programmes liés à la mise en ligne
de contenus culturels et patrimoniaux, cette étude
s’intéresse aux facteurs pouvant affecter
la pérennité économique des contenus
en ligne. Cette étude repose sur l’analyse
d’une littérature exhaustive et de dix-huit
entrevues réalisées à travers
le monde auprès de professionnels du milieu
culturel et du web représentant essentiellement
des institutions culturelles, des ministères,
des producteurs/éditeurs web, des télédiffuseurs,
des artistes nouveaux médias, des intermédiaires
du milieu culturel.
Notre premier objectif a été de mieux
comprendre Internet en tant que média en identifiant
les principaux facteurs pouvant affecter la valeur
des projets dans le web. Au-delà d’une
simple démarche économique, nous avons
voulu identifier l’ensemble des éléments
clés pouvant intervenir dans le succès
d’une démarche culturelle en ligne.
L’étude est disponible
ici. Vos commentaires sont les bienvenus
à recherche@o2m.org.
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Janvier/Février
2004
Retour du SMSI, De
retour de Genève où se tenait du 10
au 12 décembre dernier la première phase
du Sommet mondial sur la société de
l’information, nous restons sur le drôle
de sentiment de n’avoir pas vraiment réussi
à saisir toutes les opportunités et
de mettre à contribution notre réseau
pour faire avancer la cause défendue par les
quelque 15 000 participants qui s’y étaient
rendus.
Pour ceux qui ne connaissaient pas les grand-messes
onusiennes, il y avait là tout le cérémonial
des grandes occasions réservé aux délégations
gouvernementales.
Un dispositif de sécurité impressionnant,
destiné à protéger les participants
et les délégations des différents
pays contre on ne sait trop quelle menace (on avait
pris bien soin de laisser toute la place nécessaire
aux représentants de la Société
civile pour éviter les manifestations et les
débordements), mettait à contribution
l’armée suisse qui disposait d’un
système d’identification à toute
épreuve. Des « check points » dotés
de détecteurs aux R-X, des soldats à
mitraillette postés à toutes les entrées.
Une imposante exposition placée sous le titre
bien Genevois de ICT4D donnait l’impression
au visiteur que nous assistions à l’aboutissement
du projet et non pas à son lancement. De nombreux
organismes oeuvrant dans l’aide au développement,
souvent financés par des programmes existants
des Nations-Unies, présentaient leurs programmes
destinés à « combler la fracture
numérique », d’excellents programmes
de surcroît, tous plus imaginatifs les uns que
les autres.
Et des conférences, tables rondes et débats
mettant en vedette des personnalités et spécialistes
reconnus, se déroulant souvent toutes simultanément,
nous forçaient à faire des choix souvent
déchirants. Bref, tout le monde y était,
et ce fut un événement sans doute réussi.
Cependant, nous sommes toujours aussi confus sur la
suite de choses. Il est vrai qu’une Déclaration
de principes et un Plan
d’action très ambitieux qui
couvre grosso modo tous les aspects élaborés
dans la déclaration de principes, ont été
adoptés par l’ensemble des pays conviés,
mais il est pour le moment impossible de savoir à
qui incombe la responsabilité de la mise en
œuvre du Plan d’action, quelles sont les
ressources qui y seront consacrées et par qui,
quels seront les processus mis en place et quels seront
les organismes habilités à y soumettre
des projets, bref, pour l’instant on semble
laisser à tout un chacun l’initiative
et la charge financière qui l’accompagne.
La FIAM continuera à suivre le processus de
près et tentera de trouver le moyen de faire
participer ses associations et les entreprises qu’elles
représentent pour la deuxième phase
qui se conclura à Tunis du 16 au 18 novembre
2005.
Toutes les suggestions sont bienvenues (
smsi2005@fiam.org) et nous sommes disposés
à soutenir les associations désireuses
de proposer des solutions aux problèmes que
doivent surmonter les pays confrontés à
la fracture numérique.
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Novembre-Décembre
2003
Depuis
le 28 novembre 2003, la FIAM est reconnue par
le gouvernement du Québec comme une organisation
internationale non gouvernementale (OING). Ce statut
a été accordé à la Fédération
par le ministère québécois des
Relations internationales, dirigé par la vice-première
ministre, Mme Monique Gagnon-Tremblay. Le titre s’accompagne
de plusieurs privilèges et permet aux employés
de la FIAM provenant de l’étranger (et
leurs familles) de bénéficier des mêmes
avantages sociaux que les Québécois,
notamment les services de santé, l’assurance
sociale, etc. L’octroi du statut d’OING
aux organismes internationaux est une politique du
gouvernement du Québec, qui souhaite encourager
les organismes tels que la FIAM à développer
leurs activités à l’intérieur
comme à l’extérieur de la province
et à faire de Montréal un véritable
carrefour international.
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Comment
classifier l’industrie du multimédia
et du contenu numérique interactif?
La FIAM a décidé d’aborder cette
question en collaboration avec des associations membres
et des experts de l’industrie. Pour démarrer
le processus, la Fédération publie un
document
de travail afin de contribuer aux discussions
sur la classification de l’industrie dans le
cadre de travaux actuellement entrepris par divers
organismes régionaux et multilatéraux
tels que l’OCDE, le SCIAN (Amérique du
Nord), la NACE (Europe) et l’ISIC (Nations Unies)
ainsi que des représentants de l’industrie.
Ce document résulte de la nécessité
de mieux identifier l’industrie et ses activités
connexes afin d’améliorer l’évaluation
économique et statistique ainsi que la quantification
des produits et des établissements de cette
industrie tout en tenant compte de ses caractéristiques
uniques. Les systèmes de classification de
l’industrie doivent refléter la nature
changeante des technologies de l’information
et des communications en général ainsi
que du multimédia et du contenu numérique
interactif en particulier, en plus de permettre l’établissement
d’un ensemble croissant de données statistiques
et le développement d’indicateurs de
l’industrie plus appropriés. La santé
économique de l’industrie dépend
des actifs incorporels produits par les entreprises
de multimédia et de contenu numérique
interactif, d’où l’importance de
parvenir à une définition efficace et
généralisée des activités
et des produits de cette industrie ainsi que de mettre
au point des outils de mesure et des indicateurs appropriés
afin de fournir des images plus précises de
l’industrie dans certains pays et certaines
régions. La FIAM demande la mise au point de
nouveaux modèles de pensée concernant
l’industrie et d’indicateurs tenant compte
des produits de tous les établissements de
multimédia et de contenu numérique interactif
afin d’aider la Fédération dans
cet exercice. Le document
de travail développe ces arguments
davantage en présentant certaines recommandations
que nous vous invitons à lire. Pour plus d’information
concernant le document de travail sur la classification,
veuillez communiquer avec André G. Côté
au agcote@fiam.org.
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Troisième
rencontre préparatoire du Sommet mondial sur
la société de l’information :
La nouvelle est à présent officielle
: la deuxième étape du PrepCom3 qui
a eu lieu à Genève du 10 au 14 novembre
n’a pas permis aux délégations
nationales et aux autres participants de s’entendre
sur une Déclaration de principes et un Plan
d’action communs. Les questions litigieuses
incluent la gouvernance Internet (c.-à-d. qui
des Nations Unies ou de l’ICANN devrait contrôler
et administrer l’Internet), des désaccords
sur un engagement financier réaliste de la
part des nations participantes (par exemple, le refus
d’envisager la possibilité du Fonds de
solidarité numérique proposé
par le Sénégal), l’établissement
d’un équilibre approprié pour
l’attribution des droits de propriété
intellectuelle (y compris l’utilisation des
logiciels libres), l’inclusion de l’article
19 de la Déclaration universelle des droits
de l'homme des Nations Unies sur la liberté
d’expression ainsi que la reconnaissance des
médias comme acteurs essentiels de la société
d’information. La séance de novembre
visait à examiner ces questions litigieuses
et d’autres ainsi qu’à faire en
sorte que les chefs d’État attendus à
Genève en décembre puissent signer une
Déclaration de principes et un Plan d’action
« raisonnables ». À la suite de
l’échec des discussions, les organisateurs
du Sommet ont annoncé qu’une autre séance
de haut niveau aurait lieu les 5 et 6 décembre
à Genève afin de parvenir rapidement
à une entente avant les dates de rencontre
officielles du Sommet (du 10 au 12 décembre).
La FIAM sera en Suisse pour le Sommet et prévoit
participer activement à toutes les activités
connexes en plus de rencontrer individuellement les
associations de l’industrie présentes.
Toute l’information sur le Sommet est disponible
au www.itu.int/wsis.
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Avant
le Sommet mondial sur la société de
l’information, la FIAM collaborera avec
le CyberFestival afin de présenter une conférence
et d’organiser une table ronde sur la question
de la diversité culturelle et des langues sur
l’Internet. Le CyberFestival se tiendra les
8 et 9 décembre à Meyrin (une banlieue
de Genève) et sera présidé par
Alain Modoux, ancien sous-directeur général
de l’UNESCO pour la communication et l’information.
Le programme de deux jours se concentrera sur les
diverses possibilités offertes par les technologies
de l’information et des communications aux communautés
locales et aux minorités ainsi que sur les
problèmes que connaissent ces populations lorsqu’elles
découvrent la nouvelle société
de l’information. Le CyberFestival présentera
également des expériences innovatrices
abordant les besoins sociaux, économiques,
politiques et culturels des communautés locales
et des minorités. Le festival comprendra conférences,
ateliers, expositions et projections de films portant
sur des thèmes liés au contenu local.
Hervé Fischer, président de la FIAM,
prononcera un discours-programme sur la question des
langues et des sciences, tandis que l’association
membre de la FIAM SwissMedia organisera une table
ronde sur la diversité culturelle et la production
de contenu numérique local. La table ronde
sera dirigée par Roland Grunder, secrétaire
général de SwissMedia, avec la participation
de Richard Delmas, de la Commission européenne,
Peter Dobrila, de KIBLA (Slovénie) et Carlos
Vera de CONATEL (Équateur). Une période
de questions suivra. Les autres participants au CyberFestival
inclueront entre autres Adama Samassekou, président
du PrepCom, José Maria Figueres, président
de l’équipe spéciale des Nations
Unies sur les technologies de l’information
et des communications, et David Streiff, directeur
de l’Office fédéral de la Culture
suisse. www.cyberfestival.net
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FIAM/Caprosoft
et l’événement Insight 2004 :
L’association du Costa Rica Caprosoft,
en collaboration avec la société pour
l'expansion des exportations Procomer, organise du
28 au 30 janvier prochain Costa Rica Software Insight
2004, un événement auquel participera
la FIAM. Insight 2004 rassemblera des organismes et
des experts du monde entier en logiciels ainsi qu’en
technologies de l’information et des communications
afin de discuter et d’analyser des stratégies
de développement pour le secteur des logiciels
du Costa Rica, en particulier des stratégies
d’exportation. L’industrie des technologies
de l’information et des communications du Costa
Rica est très dynamique, innovatrice et déterminée
à se développer au-delà des frontières
nationales. Nous pouvons espérer de bons contacts
d’affaires et de bonnes occasions de réseautage,
des tables rondes et des discours intéressants
ainsi que de nombreuses visites touristiques. Nasser
Boumenna, représentant de la FIAM responsable
des contenus et du développement stratégique,
présentera un exposé sur l’adoption
de l’Internet et des outils multimédias
par les entreprises (en particulier les PME) en plus
de participer à une table ronde sur les stratégies
de développement de logiciels dans certains
pays. Pour plus d’information sur l’événement
Insight 2004, veuillez visiter le www.procomer.com/software.
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Octobre
2003
La
FIAM au Gitex 2003 : Le monde de la haute technologie
se remet peut-être encore de conditions économiques
défavorables, mais personne ne l’aura
remarqué dans toute l’agitation de l’événement
Gitex 2003 qui s’est tenu à Dubai, aux
Émirats arabes unis, du 19 au 23 octobre. La
FIAM était présente lors de cet événement
très couru en tant qu’organisatrice de
la délégation d’affaires du Québec
pour le compte du ministère québécois
du Développement économique. Notre représentant,
Nasser Boumenna, directeur des contenus et du développement
stratégique, a d’ailleurs profité
de sa présence à Dubai pour rencontrer
les représentants de diverses associations
de technologies de l’information et des communications
du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. L’événement
Gitex est devenu une exposition à ne pas manquer
dans la région, les stands de la plupart des
grandes entreprises de télécommunications
et de logiciels y côtoyant les pavillons nationaux.
Le rôle de la FIAM était d’organiser
la délégation du Québec, un contingent
de sept entreprises de haute technologie intéressées
à développer des partenariats commerciaux
avec des entreprises locales ou régionales.
Pour la FIAM, il s’agissait également
d’une occasion de rencontrer huit associations
nationales du Moyen-Orient et de l’Afrique du
Nord afin de discuter de projets régionaux
potentiels dans le domaine du multimédia et
du contenu numérique interactif. Pour plus
d’information sur l’événement
Gitex 2003, veuillez visiter le www.gitex.com/main.html.
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La
troisième rencontre préparatoire du
Sommet mondial sur la société de l’information
se poursuivra à Genève du 10
au 14 novembre puisque les délégations
nationales n’ont pas réussi à
s’entendre sur les textes de la Déclaration
de principes et du Plan d’action au cours du
PrepCom3 de septembre dernier. En effet, il a été
difficile de parvenir à un accord sur certains
problèmes concernant la Déclaration
de principes et le Plan d’action, et aucune
solution évidente n’est en vue. Les questions
litigieuses incluent entre autres l’incapacité
du Sommet à obtenir un consensus sur un engagement
financier réaliste de la part des nations participantes,
d’importants désaccords au sujet de l’équilibre
approprié en ce qui concerne l’attribution
des droits de propriété intellectuelle,
la gouvernance Internet et les logiciels libres. La
rencontre de novembre vise à examiner ces désaccords,
à envisager des façons de surmonter
les obstacles des questions litigieuses et du langage
ainsi qu’à faire en sorte que les chefs
d’État attendus à Genève
en décembre puissent signer une Déclaration
de principes et un Plan d’action reflétant
pleinement les défis à venir. Il reste
donc encore beaucoup de travail à accomplir.
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Du
côté du Sommet mondial sur la société
de l’information des jeunes, le groupe
Youth Creating Digital Opportunites (YCDO)
a organisé de nombreuses initiatives. La YCDO
Coalition a été officiellement fondée
en février 2003 et constitue une coalition
d’organismes de jeunes volontaires décidés
à créer un ensemble de principes et
d’objectifs intéressants relatifs au
développement des technologies de l’information
et des communications. La vision convenue de la YCDO
Coalition est de « réaliser le potentiel
des jeunes en tant que leaders en matière d’utilisation
des technologies de l’information et des communications
afin de permettre un développement plus durable
dans leurs communautés et dans le monde ».
Les principes de collaboration du groupe incluent
le respect de la diversité et de la propriété
intellectuelle, la subsidiarité, la transparence,
la responsabilisation, la pertinence et la discrétion.
Le groupe a organisé de nombreux projets dans
différentes parties du monde, présentés
au http://ycdo.takingitglobal.org/projects.html.
Pour plus d’information sur la YCDO Coalition
ou la YCDO Community, veuillez écrire au info@ycdo.net.
La coalition accepte maintenant les demandes d'adhésion,
qui seront examinées à l’occasion
de la prochaine rencontre de son comité directeur
en décembre 2003. Pour poser votre candidature,
veuillez télécharger et remplir le
formulaire de candidature de la YCDO Coalition,
puis l’envoyer à Terri Willard, coordonnatrice
de la YCDO Coalition, par courriel au twillard@iisd.ca
ou par télécopieur au 1-204-958-7710.
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Après
son Rapport sur le développement humain dans
le monde arabe en 2002 qui traitait des plus
importants obstacles actuels au développement
dans le monde arabe, le Programme des Nations Unies
pour le développement a récemment publié
un deuxième rapport (sur quatre) examinant
un défi en particulier, soit la création
d’une société du savoir dans les
pays arabes. Ce rapport critique beaucoup les structures
politiques qui régissent les sociétés
arabes. Il soutient que les citoyens manquent de liberté
d’expression et que les ressources financières
consacrées à l’éducation
ne répondent pas à leurs besoins. Ces
problèmes ainsi que d’autres éléments
de structure et de société propres à
la région nuisent tout simplement au développement
d’une société du savoir. Certes,
des changements sont en train de se produire et le
secteur de l’information arabe a connu d’importantes
améliorations depuis deux ans en raison de
la concurrence (information satellitaire et Internet).
Cependant, les statistiques parlent d’elles-mêmes
: l’accès aux médias numériques
est le moins développé au monde, le
nombre de lignes téléphoniques représente
un cinquième de celui des pays développés,
il n’y a que 18 ordinateurs pour 1 000 personnes,
comparativement à 78 dans le reste du monde,
et seulement 1,6 % de la population a accès
à l’Internet. Du côté de
l’édition, les chiffres sont encore plus
décourageants, le monde arabe ne publiant que
1,1 % de la production mondiale alors que les Arabes
représentent 5 % de la population mondiale.
Les conditions ne sont donc pas propices à
la création d’une société
de l’information et certainement pas à
celle d’un savoir endogène. Le rapport
est cependant très encourageant quant à
la capacité des créateurs arabes de
produire des travaux dans les domaines artistiques,
culturels et industriels, particulièrement
dans un environnement de marchés libres ainsi
que de libre circulation des biens et de l’information.
Le rapport conclut en soulignant l’inévitabilité
de la mondialisation et le besoin urgent pour les
gouvernements et le secteur privé des pays
arabes de mettre au point des visions ouvertes qui
permettent l’établissement d’une
société du savoir en garantissant la
liberté d’expression, en fournissant
une éducation de qualité, en rehaussant
le statut de la science et en appuyant la recherche-développement
ainsi qu’en élaborant un modèle
de savoir arabe authentique et éclairé.
(Source : www.undp.org/rbas/ahdr/english2003.html)
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La
propriété intellectuelle et les PME
: L’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) et l’Assemblée
mondiale des petites et moyennes entreprises organisaient
récemment un atelier de quatre jours à
Genève (du 6 au 9 octobre) sur l’utilisation
de la propriété intellectuelle comme
outil pour le développement des entreprises.
L’atelier constituait une occasion pour les
participants de discuter des expériences politiques
et pratiques de leurs pays respectifs en matière
d’utilisation de la propriété
intellectuelle comme outil d’affaires stratégique
afin d’améliorer la compétitivité
des entreprises. Les présentations portaient
sur des sujets d’affaires tels que les droits
de propriété intellectuelle, l’évaluation
des immobilisations de propriété intellectuelle
et le rôle de la propriété intellectuelle
dans l’obtention d’un financement ainsi
que sur des sujets généraux reliés
à la propriété intellectuelle
tels que brevets, marques de commerce, droits d’auteur,
application de la loi sur la propriété
intellectuelle et gestion collective. Le Centre du
commerce international (CCI) et la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED), qui s’intéressent beaucoup
au développement des PME, étaient également
représentés. L’atelier était
le premier d’une série d’événements
organisés par la division des PME de l’OMPI
et l’Assemblée mondiale des petites et
moyennes entreprises afin de promouvoir l’utilisation
du système de propriété intellectuelle
par les PME et les institutions de soutien des PME.
Les PME constituent un secteur extrêmement dynamique
et économiquement important qui génère
plus de 90 % du produit national brut de nombreux
pays. Les présentations sont disponibles sur
le site Web de la division des PME de l’OMPI
au www.wipo.int/sme/fr/index.html.
L’OMPI et l’Assemblée mondiale
des petites et moyennes entreprises prévoient
un deuxième atelier en mars 2004. (Source :
Communiqué de presse de l’OMPI)
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Adoption
de l’Internet dans les pays de l’OCDE
: Le Tableau de bord de la science, de la technologie
et de l’industrie le plus récent de l’Organisation
de coopération et de développement économiques
(OCDE) révèle des données intéressantes
concernant la pénétration de l’Internet
dans les 30 économies membres. Le Tableau de
bord, publié tous les deux ans, présente
un vaste éventail d’indicateurs portant
sur la croissance de la base de connaissances dans
ces pays, en particulier en ce qui concerne la recherche-développement
ainsi que le développement des technologies
de l’information et des communications. Ainsi,
le Tableau de bord révèle que les PME
de dix employés ou plus utilisent l’Internet
dans de nombreux pays de l’OCDE. Deux tiers
de ces entreprises en Finlande, au Danemark, au Canada
et en Suède possèdent des sites Web.
L’adoption des hauts débits a beaucoup
augmenté parmi les entreprises coréennes,
canadiennes, suédoises et danoises, tandis
que celles d’Italie et de Grèce tardent
toujours à adopter l’Internet à
hauts débits. La croissance du commerce électronique
se poursuit mais demeure limitée dans la plupart
des pays de l’OCDE. Ainsi, les ventes par Internet
représentent entre 0,3 % et 3,8 % des ventes
totales. Une autre information intéressante
concerne le nombre de sites Internet pour 1 000 personnes,
l’Allemagne dominant avec presque 85 sites pour
1 000 habitants, suivie du Danemark et de la Norvège
avec respectivement 72 et 66 sites pour 1 000 habitants.
Enfin, les données sur l’accès
à l’Internet par les ménages indiquent
que celui-ci est plus important chez les ménages
avec des enfants que chez ceux sans enfants. Pour
plus de détails sur le Tableau de bord de la
science, de la technologie et de l’industrie,
consultez le
Broadband
Driving Growth : Tel est le titre d’un
document de questions et réponses de l’Organisation
de coopération et de développement économiques
(OCDE) provenant de la Direction de la science, de
la technologie et de l’industrie, organisme
basé à Paris et publiant de nombreuses
études. Le document soulève quatre questions
: l’importance des hauts débits, leur
nature, les principes directeurs de leur développement
et les domaines où des mesures doivent être
prises. L’OCDE définit les hauts débits
comme « un ensemble de technologies de communications
numériques offrant la capacité de transmettre
d’importantes quantités de données
à une vitesse élevée, permettant
la prestation d’un éventail de services
numériques ». L’OCDE estime que
les hauts débits permettront au secteur privé
par exemple de développer des cyber-affaires
et de nouvelles possibilités sur le marché
afin que « les entreprises, y compris les PME,
puissent croître grâce à des augmentations
de productivité résultant d’un
échange d’information amélioré,
d’une transformation de la chaîne de valeur
et de l’efficience des procédés
». Les principes sur lesquels les pays peuvent
fonder le développement d’un réseau
de hauts débits exigent, entre autres et toujours
selon l’OCDE, une concurrence et une libéralisation
en matière d’infrastructures, de services
de réseaux et d’applications, des investissements
accrus en matière de nouvelles technologies,
de contenus et d’applications, un rôle
accru du secteur privé dans l’expansion
de la couverture et de l’utilisation des hauts
débits ainsi que l’accès à
des conditions justes et à des prix concurrentiels
pour toutes les communautés. Enfin, les mesures
devraient inclure la production de contenu numérique
et la prestation de services par des organismes des
secteurs public et privé afin d’accroître
la demande de hauts débits, une plus grande
adoption par les gouvernments des applications et
services de hauts débits ainsi que plus d’efforts
afin d’atteindre un niveau plus élevé
de confiance, de sécurité, de confidentialité
et de protection du consommateur, et d’offrir
de véritables solutions de hauts débits
en matière d’éducation, de santé
et de services d’information du gouvernment.
(Source : OECD, DSTI/ICCP(2003)/13/Final)
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Septembre
2003
L’Observatoire
mondial du multimédia (O2M), un organisme
de la FIAM, et l’International Society on Virtual
Systems and Multimedia (VSMM) collaboreront au cours
de la neuvième Conférence internationale
sur les systèmes virtuels et le multimédia.
L’événement de renommée
mondiale se tiendra pour la première fois en
sol canadien (à Montréal), du 15 au
17 octobre. VSMM 2003 accueillera plus de 300 participants
venus de 30 pays au Centre des sciences de Montréal,
dans le quartier du Vieux-Port de la ville. La conférence
est organisée par l’International Society
on Virtual Systems and Multimedia de Gifu, au Japon,
l’institut Hexagram (www.hexagram.org),
basé à Montréal, et divers autres
organismes partenaires. Elle présentera des
experts internationaux dans le domaine des systèmes
virtuels et du multimédia venus de tous les
coins du monde. Ces experts partageront les résultats
de leurs recherches et de leurs développements
commerciaux en plus d’offrir de nouvelles possibilités
pour la communauté régionale et locale.
L’événement de cette année
s’intitule Réalité hybride : Art,
technologie et le facteur humain. Les thèmes
majeurs abordés inclueront la réalité
virtuelle (RV), le patrimoine virtuel, la cyberanthropologie,
les arts et les technologies médiatiques, l’être
humain au centre du design, la réalité
augmentée et la performance, la réalité
augmentée et la mobilité, le transfert
technologique et la commercialisation ainsi que la
RV et les pays en développement. Pour plus
d’information sur VSMM 2003, veuillez consulter
le www.vsmm.org/2003/.
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Dans
un récent bulletin sur la propriété
intellectuelle et les affaires, l’Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) s’interrogeait sur l’importance
de la propriété intellectuelle et sur
la façon d’établir sa valeur financière.
Pour les producteurs de multimédia et de contenu
numérique qui détiennent des immobilisations
incorporelles telles que la propriété
intellectuelle, il est intéressant de connaître
les différentes techniques mathématiques
utilisées afin d’établir ce prix
indéfinissable. Selon l’étude,
les immobilisations de propriété intellectuelle
sont habituellement difficiles à définir,
mais il existe plusieurs outils pouvant être
utilisés. Premièrement, la technique
du revenu examine « la capacité de production
de revenus de l’immobilisation de propriété
intellectuelle sous-jacente et peut être utilisée
afin d’évaluer les brevets, les marques
de commerce et les droits d’auteur. À
l’aide de cette technique, on estime la valeur
actuelle d’un flot de revenus provenant de l’utilisation
d’une propriété intellectuelle
au cours de sa durée économique. La
deuxième technique est celle du marché,
qui repose sur « une comparaison des valeurs
d’immobilisations de propriété
intellectuelle similaires ou comparables précédemment
vendues sur le marché ». Cependant, cette
technique est rarement utilisée car il existe
rarement de marché où il est facile
de trouver des renseignements commerciaux appropriés
sur des immobilisations de propriété
intellectuelle similaires activement négociées.
La troisième technique est celle du coût.
Elle tente d’établir la valeur d’une
immobilisation de propriété intellectuelle
en « calculant le coût que l’entreprise
devrait payer si elle mettait au point une immobilisation
similaire elle-même ou si elle l’acquérait
extérieurement ». Autrement, si vous
aimez vraiment la finance, la nouvelle tendance consistant
à utiliser un dérivé du modèle
d'évaluation du prix des options de Black et
Scholes constitue également une possibilité.
Ce modèle traite les immobilisations de propriété
intellectuelle, en particulier les brevets, comme
des options traitées sur le marché financier.
Pour plus d’information sur ces techniques,
veuillez consulter le numéro de septembre-octobre
2003 du magazine de l’OMPI.
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Août
2003
La
FIAM établit un Groupe d’action technique
international (GAT) : La Fédération
organise ce comité de travail afin de mettre
au point et de présenter une position commune
de l’industrie sur certaines questions relatives
à la propriété intellectuelle
et aux droits d’auteur. Le GAT sur la propriété
intellectuelle est présidé par Matthew
Hall, de l’Australian Interactive Multimedia
Industry Association, et est composé de membres
d’associations ainsi que d’experts de
l’industrie de partout dans le monde (voir la
liste des participants). Les producteurs de Multimédia
et de Contenu Digital Interactif (MIDC) soutiennent
que la situation actuelle en matière de distribution
et de droits d’auteur n’est pas pleinement
propice à la création de contenu numérique
original pour le Web et d’autres plates-formes.
Il s’agit d’une question importante pour
les associations membres de la FIAM, dont le mandat
est très souvent de renforcer la viabilité
économique des industries régionales
et nationales du MIDC, surtout en ce qui a trait à
l’approvisionnement des petits marchés
en contenu numérique diversifié et de
qualité. Renforcer les capacités des
industries du MIDC à fournir de tels produits
signifie en partie établir un environnement
légal (pour ce qui est des droits) propice
et donner aux entreprises de MIDC, habituellement
des PME, les outils appropriés afin de créer,
de produire et de commercialiser un contenu numérique
original. Le GAT s’occupera d’un aspect
important de cette équation, soit les questions
légales relatives à la production de
contenu multimédia, en particulier les droits
d’auteur et autres droits associés. Trois
thèmes seront abordés : la chaîne
des droits d’auteur, la question des coûts
et l’environnement créatif. Pour plus
d’information sur le GAT, veuillez consulter
le site Web de la FIAM au www.fiam.org
ou communiquer avec Nasser Boumenna au nboumenna@fiam.org,
ou Matthew Hall au Matthew.Hall@phillipsfox.com.
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Les systèmes
internationaux de classification de l’industrie
qui existent aujourd’hui reflètent-ils
fidèlement la façon dont l’industrie
du MIDC est prise en compte? La FIAM examinera
cette question importante pour l’industrie au
cours de l’année à venir, en collaboration
avec les associations membres, les experts de l’industrie
et les organismes de classification pertinents. Les
systèmes de classification notables incluent
le Système de classification des industries
de l'Amérique du Nord (SCIAN), la Nomenclature
des activités économiques dans les Communautés
européennes (NACE) et la Classification internationale
type par industrie (CITI) des Nations Unies. Ces systèmes
sont actuellement en cours de révision jusqu’en
2007. La FIAM souhaite profiter de cette occasion
afin de contribuer au processus et de discuter de
façons innovatrices de représenter l’industrie
du MIDC dans les divers systèmes internationaux
de classification. Actuellement, il est clair que
les activités de MIDC ne sont pas bien identifiées
dans les divers systèmes, étant balkanisées
pourrait-on dire en plusieurs secteurs industriels.
Par conséquent, il est difficile pour les entreprises
du multimédia de démontrer le poids
et le potentiel réels de l’industrie
à leurs propres gouvernements et partenaires
financiers du secteur privé. Comment peut-on
améliorer le système de classification
actuel? Quelles activités de MIDC peuvent être
ajoutées aux listes actuelles? Comment peut-on
mieux distinguer les activités de contenu numérique
en tant que telles du secteur plus vaste des technologies
de l’information? Comment peut-on améliorer
le « secteur de l’information »
actuel tel que défini par le SCIAN 2002 par
exemple? Voilà certaines des questions que
la FIAM abordera au cours de l’année
à venir. La Fédération entreprendra
cette tâche en fournissant d’ici le début
du mois de septembre 2003 à tous les participants
intéressés un document de travail déterminant
toutes les questions pertinentes, et un groupe de
travail sera établi cet automne afin d’examiner
ces questions plus en profondeur. Pour plus d’information,
veuillez communiquer avec Nasser Boumenna au nboumenna@fiam.org.
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La FIAM se prépare
pour le PrepCom3 (du 15 au 26 septembre), la
dernière des
trois rencontres préparatoires avant le Sommet
mondial sur la société de l’information
qui se tiendra à Genève, du 10 au 12
décembre 2003. Cet été, le secrétariat
du Sommet a organisé un événement
intersessionnel qui a eu lieu aux bureaux de l’UNESCO
à Paris, du 15 au
18 juillet 2003. L’intersession visait à
mettre au point les documents de travail des projets
de Déclaration de principes et de Plan d’action
(voir le www.itu.int/wsis/
pour les nouvelles versions de ces documents). Au
cours du PrepCom3 à venir, la FIAM participera
à l’élaboration de ce qui devrait
être la version finale des documents précités
avant leur présentation en décembre
2003. Dans un livre blanc envoyé au Sommet
en décembre 2002, la Fédération
abordait quatre thèmes majeurs, soit comment
assurer a) la production d’un contenu numérique
original, diversifié et localisé, b)
un effort soutenu du gouvernement afin d’intégrer
les technologies numériques grâce à
d’importantes initiatives cybergouvernementales,
c) une éducation et une formation appropriées
en matière de technologies et d’applications
numériques ainsi que d) des cadres légaux
en matière de propriété intellectuelle
équilibrant les intérêts des producteurs
comme des consommateurs de contenu numérique.
Pour plus d’information sur la FIAM et le Sommet,
veuillez communiquer avec Nasser Boumenna au nboumenna@fiam.org.
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La Fédération
est également heureuse d’annoncer qu’elle
participera au World Summit Award (WSA), un projet
de trois ans entrepris dans l’esprit et le cadre
du Sommet mondial sur la société de
l’information 2003-2005 en collaboration avec
le Sommet. Le WSA examinera les questions de la créativité
ainsi que de la production et de la promotion d’un
contenu numérique de qualité, des questions
qui prennent de plus en plus d’importance dans
les discussions et les débats du Sommet, sans
parler de la Déclaration de principes et du
Plan d’action. La FIAM participera au WSA car
elle est convaincue de la nécessité
d’ajouter les questions de contenu numérique
à la thématique actuelle du Sommet comprenant
l’infrastructure des technologies de l’information
et l’accès à ces technologies
ainsi que le fossé numérique. Le WSA
représente un vaste ensemble d’organismes
de contenu numérique et inclut des représentants
de nombreux pays sur chaque continent. Le projet comprend
un mécanisme afin de sélectionner et
de promouvoir le meilleur cybercontenu partout dans
le monde, et a pour objectif clé de réduire
l’écart en matière de contenu
ainsi que le fossé numérique. Le WSA
a lancé un appel à candidatures pour
son Groupe d’experts 2003 (échéance :
24 août) et demande aux organismes ainsi qu’aux
particuliers concernés de présenter
les candidats de leur choix. Ces candidats agiront
comme experts nationaux exclusifs pour le WSA 2003.
Pour plus d’information sur le WSA, consultez
le www.wsis-award.org
ou écrivez au wsis-award@icnm.net.
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Juin
2003
La
Banque mondiale, dans le cadre de
son programme infoDev, a publié au début
de l’année une étude approfondie
intitulée The Global Information Technology
Report sur l’état de préparation
de 82 pays en matière de réseaux, l’état
de préparation signifiant ici « à
quel point une économie est prête à
profiter des avantages de la technologie afin de promouvoir
la croissance économique et la productivité
». Le rapport affirme que les technologies de
l’information et des communications comptent
toujours parmi les plus puissantes forces motrices
de la croissance. L’étude répond
au besoin fréquent depuis quelques années
d’établir des tests de performance et
des indicateurs suivant les progrès de l’état
de préparation en matière de réseaux.
Elle comprend des essais, des profils de pays et des
tables de données en plus d’un classement
des pays (la Finlande présentant le meilleur
état de préparation en matière
de réseaux) reposant sur les liens entre l’état
de préparation en matière de réseaux
et des variables clés telles que le PIB, les
dépenses en technologies de l’information
et des communications ainsi que l’utilisation
de l’Internet. En fait, le rapport rassemble
différents arguments avancés depuis
quelques années à la Banque mondiale
et dans d’autres cercles internationaux. L’accent
est mis sur les cadres stratégiques «
appropriés » et efficaces, les conditions
du marché, le cadre de réglementation
et l’infrastructure des réseaux. D’autres
éléments incluent le rôle des
gouvernements pour ce qui est de diriger et de faciliter
les changements concernant l’adoption des technologies
de l’information et des communications par les
secteurs public et privé, ainsi que l’importance
de faire comprendre aux particuliers comme au secteur
des affaires que ces technologies peuvent accroître
la productivité des activités quotidiennes
et économiques. L’étude peut être
téléchargée en partie sur le
site Web d’infoDev au www.infodev.org.
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OCDE
: Les pays membres de l’Organisation
ont convenu de s’attaquer au problème
croissant des pratiques transfrontières frauduleuses
et trompeuses, particulièrement sur l’Internet,
en publiant un ensemble de lignes directrices indiquant
différentes possibilités et approches
afin de protéger les consommateurs. Ces lignes
directrices, disponibles au www.oecd.org/sti/crossborderfraud,
constituent une réponse aux préoccupations
résultant des tendances à la mondialisation
toujours plus présentes dans le commerce et
la technologie qui offrent aux consommateurs un accès
sans précédent aux nouveautés
en matière de produits, de services, d’information
et de marchés. Nous avons tous reçu
dans nos boîtes aux lettres « pourriels
» frauduleux, offres d’opérations
pyramidales et de systèmes de loterie, stratagèmes
de voyage ou de crédit et autres escroqueries
de haute technologie, tous des exemples des types
de fraudes perpétrées au-delà
des frontières nationales. Ces pratiques nuisent
aux entreprises légitimes et influent de façon
négative sur la confiance des gens dans l’Internet
et le cybercommerce. Selon les études de l’OCDE,
« les fraudeurs transfrontières frappent
rapidement et s’en prennent à des milliers
de consommateurs dans une brève période
de temps avant de disparaître avec les produits
de leurs fraudes. Dans de nombreux cas, ils peuvent
échapper aux poursuites en raison des capacités
limitées des organismes d'application de la
loi à les poursuivre au-delà des frontières
nationales ou à partager les preuves avec d’autres
organismes nationaux. De plus, les solutions imposées
par les tribunaux interdisant aux fraudeurs de pratiquer
certaines activités se révèlent
